L’accès à des équipements sportifs, donné par un employeur à ses salariés, n’est plus considéré comme un avantage en nature. Autrement dit, cette prestation n’est plus soumise à cotisations. C’est le sens d’une circulaire, signée récemment par la directrice de la Sécurité sociale, dans le but de « favoriser la pratique sportive en entreprise« . Sont visés par cette mesure l’accès à des espaces détenus, gérés ou loués par l’employeur à cette fin, et l’organisation d’activités dans ces mêmes lieux. En revanche, « les financements d’abonnements ou de participation individuelle à des cours de sport organisés en dehors » de ces équipements ne sont pas concernés.
Circulaire signée par la directrice de la Sécurite Sociale sur le sport en entreprise
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Ok